Mentions legales
Editeur
MonImpot est un projet personnel a vocation informative et pedagogique. Il ne constitue en aucun cas un conseil fiscal.
Donnees personnelles et RGPD
MonImpot a ete concu selon le principe de privacy by design :
- • Aucune donnee personnellen'est collectee, stockee ou transmise a des tiers
- • Aucun cookiede tracking n'est depose
- • Aucun compte utilisateurn'est requis
- • Les calculs sont effectues a la volee et rien n'est conserve sur nos serveurs
- • Les seules donnees transmises (revenu, situation, code postal) ne permettent pas d'identifier un individu
Analytics
MonImpot utilise Plausible Analytics, une solution respectueuse de la vie privee qui ne depose aucun cookie et ne collecte aucune donnee personnelle. Conforme au RGPD sans consentement requis.
Hebergement
Le site est heberge en France / Union Europeenne, conformement aux exigences de souverainete des donnees.
Sources des donnees
Toutes les donnees utilisees sont des donnees ouvertespubliees par l'Etat francais sur data.economie.gouv.fr et data.gouv.fr. Voir la page Sources et methodologie pour le detail.
Limitation de responsabilite
Les estimations fournies par MonImpot sont indicatives et ne sauraient se substituer au calcul officiel de l'administration fiscale. L'editeur ne peut etre tenu responsable de decisions prises sur la base de ces estimations.
Propriete intellectuelle
Le code source, le design et les contenus de MonImpot sont la propriete de l'editeur. Les donnees publiques utilisees sont sous Licence Ouverte Etalab.
Contact
Pour toute question : contact@monimpot.fr